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salaires des navigants

  • l'exonération totale d'impôt sur le revenu pour les salaires des navigants.

    En trente ans, le nombre de navires immatriculés sous pavillon français est passé de 762 à 221. La France, qui avait la cinquième flotte mondiale dans les années 60, occupe aujourd'hui le 29e rang, loin derrière le trio de tête – Panama, Liberia et Bahamas. Elle ne représente que 0,4% du marché.

    La principale raison de ce recul est la multiplication des pavillons de complaisance. Selon un rapport du Sénat de décembre 2003, le coût mensuel d'un porte-conteneurs doté d'un équipage totalement français au titre des frais de personnel et des vivres s'élève à 130000 dollars, contre 75000 pour un équipage polonais et 41800 dollars pour un équipage philippin.

    Impossible dans ces conditions d'attirer les chargeurs. Grâce au nouveau dispositif, qui met notamment en place l'exonération des charges fiscales des personnels embarqués, les navires français essaient de retrouver un peu de leur compétitivité. Une recette analogue a déjà réussi à d'autres pays européens. La Norvège, qui a adopté en 1987 un registre plus souple, a multiplié sa capacité de transport par quatre en quinze ans.

    Aux Pays-Bas, le nombre de navires a augmenté de plus de 40% depuis la réforme de 1996. Au Danemark, enfin, depuis la réforme de 1988, le tonnage a augmenté de 62% et le nombre de marins a progressé de 35%. Et, parmi ces nouveaux marins, 70% sont danois, alors que la loi exige que seul le capitaine le soit.